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Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en séance plénière la proposition de loi “visant […]
Comme annoncé (voir notre article du 8 décembre), la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à […]
L’émergence du concept de Zéro artificialisation nette (ZAN) va profondément modifier notre rapport aux sols, à […]