Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
Comme annoncé (voir notre article du 8 décembre), la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application du zéro artificialisation nette des sols (ZAN) a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter l’application de cet objectif inscrit dans la lo Lien vers l’article