Comme annoncé (voir notre article du 8 décembre), la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application du zéro artificialisation nette des sols (ZAN) a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter l’application de cet objectif inscrit dans la lo Lien vers l’article
L’émergence du concept de Zéro artificialisation nette (ZAN) va profondément modifier notre rapport aux sols, à leurs usages et à leur devenir. Lien vers l’article
« La copie que le gouvernement a rendue sur le ZAN mérite un zéro pointé net », a cinglé devant la presse Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) ce 20 juin. Lien vers l’article
Deux décrets directement liés à la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ont été publiés à la toute fin du mois d’avril. Lien vers l’article