ZAN : le calendrier de publication des décrets est précisé

Un sénateur, Rémi Cardon (SER – Hauts-de-France) rapporte que malgré l’adoption de loi ZAN du 20 juillet 2023 qui a corrigé certaines mesures de la loi « Climat et résilience » pour faciliter la mise en œuvre de la politique « zéro artificialisation nette » (ZAN), des précisions manquent pour

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