PPL ZAN : que faut-il retenir du texte adopté par le Sénat ?

Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en séance plénière la proposition de loi “visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires” portée par Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse – LR) et Valérie Létard (Union centriste – Nord) et issue d’une mission transpa

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