La proposition de loi adoptée le 16 mars par le Sénat et issue des travaux unanimes de la mission sénatoriale conjointe de contrôle, vise à faciliter le déploiement des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au sein des territoires.
La proposition de loi adoptée le 16 mars par le Sénat et issue des travaux unanimes de la mission sénatoriale conjointe de contrôle, vise à faciliter le déploiement des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au sein des territoires.