Le Sénat adopte en première lecture la « proposition de loi ZAN » portée par Jean-Baptiste Blanc et Valérie Létard

La proposition de loi adoptée le 16 mars par le Sénat et issue des travaux unanimes de la mission sénatoriale conjointe de contrôle, vise à faciliter le déploiement des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au sein des territoires.

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