Mettre en œuvre le ZAN : Deux décrets pour lutter contre l’artificialisation

by Arnaud PECHENOT-PAILLOT
on juin 30, 2022

Deux décrets directement liés à la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ont été publiés à la toute fin du mois d’avril.

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2022 at 08:44AMJune 30

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zan

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