Sobriété foncière : une circulaire précise le rôle des services de l’Etat

by Arnaud PECHENOT-PAILLOT
on février 15, 2022

Le 7 janvier dernier, le Premier ministre a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets sur la mise en œuvre opérationnelle du « ZAN ».

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2022 at 08:13AMFebruary 14

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aménagement

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