Publié au Journal officiel du 17 juin 2022, le décret d’application de l’article 159 de la loi 3Ds du 21 février 2022, marque une nouvelle étape dans l’évolution du Cerema.
Publié au Journal officiel du 17 juin 2022, le décret d’application de l’article 159 de la loi 3Ds du 21 février 2022, marque une nouvelle étape dans l’évolution du Cerema.
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