Depuis la loi « Notre » de 2015, les EPCI sont les acteurs référents en termes de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques (zones d’acti­vité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire).

Lien vers l’article

Comments are closed

Calendrier
octobre 2024
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031