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Home Articles balisés "fiscalité"

Étiquette : fiscalité

IFER photovoltaïque : on doit partager !

Selon Dominique Cogen, Maire de la commune de Plévin (772 hab, Côte d’Armor),  « la loi de finances rectificative est un juste retour des choses, elle met sur un pied d’égalité les projets éoliens et les projets solaires ». Lien vers l’article

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Arnaud PECHENOT-PAILLOT 24 janvier 2023 24 janvier 20232023 at 08:28AM, January 20

Estimer la TVA non recouvrée à partir des contrôles fiscaux

Temps de lecture : 9 minutes Simon Quantin et Cécile Welter-Médée, direction des Études et synthèses économiques, Insee. Lien vers l’article

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Arnaud PECHENOT-PAILLOT 5 janvier 2023 5 janvier 20232022 at 09:54AM, December 19

Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés

Selon les données communiquées par la DGFIP, la baisse prévisionnelle de la CVAE en 2022 pour l’ensemble des collectivités locales qui en bénéficient serait de – 4,7 %. Les résultats définitifs seront connus au premier trimestre 2022. Lien vers l’article

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Arnaud PECHENOT-PAILLOT 1 décembre 2021 1 décembre 20212021 at 07:54AM, November 29
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