La Commission européenne a lancé, mardi 28 mars, un appel à manifestation d’intérêt pour constituer une centaine de « vallées régionales de l’innovation » (RIV). Lien vers l’article
La proposition de loi adoptée le 16 mars par le Sénat et issue des travaux unanimes de la mission sénatoriale conjointe de contrôle, vise à faciliter le déploiement des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au sein des territoires. Lien vers l’article
Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en séance plénière la proposition de loi “visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires” portée par Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse – LR) et Valérie Létard (Union centriste – Nord) et issue d’une mission transpa Lien…
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