Protection du patrimoine économique

Protection du patrimoine économique

Une ingérence est un acte hostile visant à porter atteinte, autrement que par la confrontation militaire directe, aux intérêts fondamentaux de la nation ainsi qu’à la défense nationale et au secret de la défense. La contre-ingérence vise à déceler les intentions adverses en identifiant et en neutralisant toute menace pouvant conduire à des actes hostiles de la part d’organisations,de groupes ou d’individus isolés.

Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI)

Créée par décret du 30 avril 2014, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) succède à la direction centrale de renseignement intérieur (DCRI), direction spécialisée de la direction générale de la police nationale (DGPN). Maintenant rattachée directement au ministre de l’intérieur, la DGSI est l’unique service français de sécurité intérieure.

Les missions de la DGSI consistent à lutter contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts nationaux. Elle est chargée de prévenir et de réprimer, sur le territoire de la République, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays.

Rôle de la DGSI dans l’intelligence économique et territoriale

La DGSI a une mission de protection des intérêts fondamentaux de la nation, dont relève le patrimoine économique. Ses missions couvrent un spectre d’activités très large :

  • contacts étroits avec les entreprises et les laboratoires de recherche
  • conférences de sensibilisation
  • détection en amont des ingérences d’acteurs étatiques ou économiques étrangers
  • alertes adressées aux autorités
  • participation aux actions de remédiation entreprises par les services de l’Etat.

La DGSI dispose d’une direction du renseignement et des opérations, d’une direction technique, d’un service de l’administration générale et d’une inspection générale. Elle dispose également d’un vaste réseau de services territoriaux.

La DGSI joue un rôle central dans ce domaine, dans la mesure où il s’agit d’un service opérationnel et d’analyse en matière de référencement et de sécurité économique. Le directeur régional ou zonal de la DGSI demeure le conseiller privilégié du préfet sur les sujets ayant attrait à la contre ingérence économique et à la protection du patrimoine industriel et scientifique.

Les menaces pesant sur le patrimoine économique et scientifique de la France sont multiformes :

  • atteintes à l’image des entreprises
  • rachat d’entreprises stratégiques par des intérêts étrangers
  • actes de malveillance
  • débauchages stratégiques
  • détournements de clientèle
  • cyber-espionnage économique

En outre, la DGSI est en charge du traitement de l’information et de son analyse à des fins d’information et d’alerte des autorités, mais également dans une perspective de sensibilisation de l’ensemble des acteurs économiques.

Ces dernières années, la cybercriminalité est devenue l’une des principales menaces, dans tous les secteurs, dont l’espionnage et l’intelligence économique. Ces menaces sont d’autant plus difficiles à analyser, dans la mesure où de nombreuses entreprises ne souhaitent pas une contre-publicité de cet ordre.

En complément et dans le prolongement de la démarche préventive de ce service, la compétence judiciaire de la DGSI permet le traitement de dossiers d’attaques informatiques, de compromission du secret de la Défense Nationale et d’un certain nombre de dossiers de contre-prolifération.

La DGSI est un contributeur majeur de renseignement économique qui vise à préserver la souveraineté économique, scientifique et technologique de la nation.

Gendarmerie Nationale

À l’échelon central, la gendarmerie nationale dispose d’une section sécurité économique et protection des entreprises intégrée au sein de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle qui assure les missions suivantes :

  • Élaboration de la doctrine « sécurité économique » en gendarmerie et, le cas échéant, en collaboration avec d’autres services partenaires.
  • Représentation de la gendarmerie dans les réunions ministérielles et interministérielles (Service à l’information stratégique et à la sécurité économique de Bercy).
  • Conférence en sécurité économique sur le ressort de la couronne parisienne.
  • Animation du réseau des référents SECOPE.
  • Exploitation et analyse de la remontée des informations et renseignements à caractère économique.

Rôle de la Gendarmerie dans l’intelligence économique et territoriale

L’organisation actuelle du dispositif territorial de sécurité économique, fixée par la circulaire du Premier ministre en date du 16 juillet 2011, rappelle que le préfet de région est chargé du pilotage de cette politique en collaboration avec le Président de région.

L’action de la gendarmerie nationale en matière d’intelligence économique repose essentiellement sur le volet sécurité économique. Lequel vise 3 objectifs :

  • identifier et analyser les risques et menaces
  • protéger
  • diffuser une culture de sécurité du patrimoine dans l’entité concernée

Les référents sécurité économique et protection des entreprises (SEcoPE) réalisent des actions de sensibilisation et de prévention au profit des acteurs économiques. Ils contribuent à l’animation et à la remontée du renseignement d’intérêt économique.

Ils collaborent étroitement avec d’autres services de l’État, notamment les services spécialisés en charge de cette mission à titre principal, pour répondre au mieux aux besoins des entreprises, ainsi qu’avec les référents et correspondants sûretés déployés sur l’ensemble du territoire national.
Intégrés au sein de la chaîne du renseignement en gendarmerie, et présents jusqu’au niveau départemental, les référents SecoPE agissent dans une dynamique de réseau et de partenariat. Leur travail s’effectue en coordination avec le service central du renseignement territorial (SCRT), chargé de centraliser et de transmettre aux autorités gouvernementales et administratives l’ensemble des renseignements recueillis sur le territoire.

La sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) représente la DGGN au sein du comité du renseignement d’intérêt économique (CORIE) piloté par le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), en lien avec les orientations fixées par le coordonnateur national du renseignement et la lutte anti-terroriste (CNRLT).

A ce titre, la section sécurité économique et protection des entreprises (SEcoPE) du Centre d’analyse et d’exploitation (CAE) de la SDAO est plus particulièrement chargée de proposer les évolutions doctrinales nécessaires en matière d’intelligence et de sécurité économique pour la gendarmerie ; coordonner et assurer le suivi de l’activité du réseau des référents territoriaux et d’apporter son concours à l’organisation de la formation au niveau central.

Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

La Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD), anciennement nommée Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), est le service dont dispose le ministère des armées. La DRSD agit dans un cadre particulier : la contre-ingérence dans le domaine de la défense.

Rôle de la DRSD dans l’intelligence économique et territoriale

La DRSD consiste à déceler et à neutraliser toute menace contre les intérêts nationaux, la souveraineté nationale et le potentiel scientifique et technique de la Nation. Ces menaces résultent de l’activité, légale ou non, d’acteurs divers au profit d’intérêts extérieurs. Elles peuvent affecter le secret de la défense nationale, le potentiel scientifique et technique de la Nation, les intérêts ou le patrimoine matériel et immatériel des entreprises ou les organismes en lien avec la défense.

Dans le cadre de ses missions, la DRSD est notamment en charge de la contre-ingérence économique. La guerre économique est une réalité :

  • prises de contrôle par des actifs étrangers
  • captations de savoir-faire
  • vols d’informations et de supports classifiés
  • sabotages de matériels, d’installations, ingénierie sociale
  • atteintes à la réputation des entreprises
  • détournements de biens par des acteurs de la prolifération
  • escroqueries
  • conflits d’intérêts

S’inscrivant dans un cadre interministériel et interservices, le périmètre d’action de la DRSD s’applique aux industries et aux établissements de recherche en lien avec la défense. La DRSD accompagne plus de 4 000 entités.

La mission vise ainsi, à la Protection du Potentiel Scientifique et Technologique de la Nation (PPSTN), ainsi que la Base Industrielle et Technologique de la Défense (BITD), contre toutes les formes de prédations. Dans le cadre de cette mission essentielle, la DRSD conseille, guide et contrôle les entités et les personnes qui sont susceptibles de détenir ou d’accéder à ce type d’information. En cas de compromission de ces informations, elle conduit les premières recherches en coordination avec les partenaires.

S’appuyant sur sa connaissance fine du tissu industriel de défense et des technologies sensibles, la DRSD est donc chargée de la défense de la technologie des entreprises françaises et de la préservation de leur compétitivité. Service enquêteur, la DRSD procède aux investigations sur les personnes préalablement à une décision d’habilitation. L’avis de sécurité est transmis à l’autorité d’habilitation, qui est chargée de décider en fonction des éléments de l’avis rendu par le service enquêteur.

A ce titre, ses activités de contre-ingérence économique mettent en exergue l’augmentation et la diversification constante des ingérences (espionnage économique, instrumentalisation de l’application extraterritoriale du droit anglo-saxon…).

Enfin, la DRSD est également présente dans le domaine de la contre-ingérence cyber, où elle développe ses propres compétences, en lien avec l’ANSSI et le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER).

Pour aller plus loin :

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