Normalisation

Normalisation

Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire.

Le rôle de la normalisation

La normalisation est « une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable ». (Décret n2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation).

Association Française de Normalisation

L’AFNOR est une association de loi 1901 crée en 1926. Elle est administrée par un conseil d’administration représentant les intérêts des entreprises, des consommateurs, des ONG, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des pouvoirs publics.  Elle recense les besoins en normalisation et mobilise les parties prenantes. L’AFNOR est le seul représentant officiel de la France au niveau européen et international. Elle défend les intérêts français en s’assurant que les normes publiées restent pertinentes pour ses acteurs. Son influence y est à la fois technique et stratégique. Les différentes missions de l’AFNOR sont :

  • Préparer la stratégie française de normalisation
  • Préparer les positions françaises dans les instances européennes et internationales de normalisation
  • Définir les priorités et les objectifs des grands programmes de normalisation, en s’assurant de la cohérence, par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales
  • Piloter le système français de normalisation composé des différents acteurs de normalisation (AFNOR Normalisation et des bureaux de normalisation sectoriels) ainsi que les experts des commissions.
  • Animer les différents réseaux de normalisation (secrétaires et présidents français des comités et des groupes de travail européen et international)

La Stratégie Française

La coordination de l’ensemble est essentielle avec la participation de tous les acteurs autour de l’AFNOR.  Au-delà des acteurs économiques, la normalisation sert également aux intérêts publics en intégrant les deux autres piliers du développement durable, le social et l’environnement. Cette stratégie a été conçue comme un levier d’influence dans les stratégies des organisations internationales et européennes.
Neuf axes stratégiques ont été identifiés pour faire converger les initiatives des acteurs de la normalisation françaises :

  1. Accompagner la compétitivité des filières et la performance de l’économie française
  2. Accompagner l’innovation et la recherche
  3. Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale, vieillissement aux plans national et européen
  4. Renforcer l’efficacité du système français de normalisation
  5. Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international
  6. Faire alliance avec les organisations développant des documents de référence
  7. Valoriser l’investissement des experts en normalisation
  8. Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité
  9. Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience de toutes les parties prenantes

Le processus de Normalisation

Une norme est élaborée lors d’une commission de normalisation dédiée à un sujet précis. Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation. En participant à une commission de normalisation, les experts peuvent faire valoir leurs intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale. Le processus de normalisation se décompose en plusieurs étapes.

Le processus de normalisation

Lien entre Innovation et Normalisation

Utilisée en amont de l’innovation, comme un outil d’intelligence économique, la normalisation permet de détecter les évolutions demandées par les acteurs et donc d’orienter les choix stratégiques au niveau de la recherche et du développement. La normalisation peut donc, en ce sens, favoriser l’émergence d’innovations.

En aval du processus d’innovation, la normalisation favorise le transfert de technologies sur les marchés. Elle fournit des références en matière de terminologie, de méthodes de caractérisation, de mesure de performance des procédés et des produits, elle donne confiance aux utilisateurs, créant ainsi les conditions favorables à l’acceptation et au développement des innovations. Une entreprise qui participe au développement des normes en y intégrant ses propres innovations, peut ainsi faciliter l’accès au marché de ses produits et augmenter ses parts de marché.

Approche intégrée de la normalisation à la recherche et à l’innovation ; La normalisation, passerelle entre la recherche et l’innovation, KanBrief 04/2012

La Normalisation, une arme de l’intelligence économique

Les normes ont été identifiées comme ayant un rôle clé pour la compétitivité des entreprises. La normalisation est au cœur de l’activité des organisations, auxquelles elle fournit des opportunités de veille, de protection et d’influence. Pour les experts participants aux travaux de normalisation obtiennent des informations sur les concurrents, acquièrent des connaissances et constituent un réseau de compétences. La normalisation permet de :

  1. S’informer sur ses concurrents
  2. Défendre ses biens et services
  3. Anticiper les évolutions techniques
  4. Orienter le marché

L’ouverture du marché européen à la libre circulation des produits, font de la normalisation l’un des principaux atouts de compétitivité : la norme peut en effet favoriser l’ouverture d’un marché ou constituer une barrière technique aux échanges. Il est donc fondamental pour toutes les parties concernées de participer directement, ou par le biais de leurs représentations (fédérations professionnelles, syndicats de salariés, ONG, etc.) à l’élaboration des normes afin de peser sur le contenu des normes et ainsi préserver leurs intérêts présents et futurs.

L’impact de la normalisation sur la compétitivité de nos entreprises dépend ainsi de la politique d’influence menée, par les différentes parties prenantes, les autorités publiques et les acteurs de la normalisation. La problématique des normes, comme celle des brevets, se doit d’être intégrée en amont du cycle industriel. L’influence de la normalisation apparaît donc comme capitale pour le soutien de notre économie.

La normalisation intégrée à la culture économique, favorise la compétitivité des entreprises comme l’ont bien compris les grandes puissances économiques mondiales. Comme on dit en Allemagne « Qui fait la norme, fait le marché ».

Pour aller plus loin :

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