Smart Law©

Smart Law© : Combinaison des Stratégies de Hard Law et de Soft Law

Dans un contexte en perpétuelle évolution, c’est une nouvelle doctrine, un nouveau modèle du monde qui est en jeu. Ce modèle se construit à coup de guidelines, de recueils et de normes, ce qui ne correspond pas forcement à la façon de faire avancer les idées dans la culture française. Les normes constituent les savoirs et les bonnes pratiques de notre société. Avec la globalisation des échanges, la demande et la production de normes internationales ont significativement augmenté. Elles doivent dorénavant, être intégrées dans le management et la stratégie des organisations.

La France est très axée sur la Hard Law (législation), surement un phénomène culturel suite à la Révolution Française. L’ensemble des acteurs socio-économiques français doivent intégrer également la Soft Law. Pour cela ils doivent comprendre dans quel environnement ils évoluent et veiller sur celui-ci. De plus, ils devront comprendre comment influencer ou contre influencer, afin de préserver ou d’améliorer leurs parts de marchés.
La stratégie dite « Smart Law » désigne la capacité à combiner la Soft Law et la Hard Law, selon que le « droit mou » ou/et le « droit dur », soit le plus approprié afin de défendre au mieux les intérêts de ses acteurs dans la compétition mondiale tout en y imposant ces propres règles du jeu.

La normalisation (Soft Law) peut être une alternative stratégique à la règlementation (Hard Law), si elle est bien exploitée. Les Etats doivent définir les objectifs des règles qu’elles veulent imposer, en se demandant quel serait le processus le mieux adapté pour le mettre en place et servir au mieux ses parties prenantes (peuple, entreprises, associations). Il est impératif de s’assurer qu’elle engendre le moins d’effets pervers possible. Il s’agit donc de soumettre les projets de règles à une procédure définissant le type de règle à mettre en place (législatif ou/et normatif) et qui permette de s’assurer, que la nouvelle règle produise bien les effets recherchés. Les Etats avant d’agir, doivent déterminer si le système de Soft Law ou/et de Hard Law est le mieux adapté pour appliquer ces règles et défendre les intérêts de ses parties prenantes sur la scène internationale.  Il paraît judicieux de penser intelligemment, la mise en place des règles de demain : ce que j’appellerai une stratégie dite « Smart Law ».

 

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